Une distorsion fiscale problématique pour les collectivités locales
Il y a parfois des choses qui sont complexes à comprendre dans les stratégies mises en place par les gouvernements, français ou étrangers.
En France, par exemple, le gouvernement entend soutenir la migration des services informatiques des collectivités locales vers le cloud. Autrement dit, il plaide pour que ces dernières louent des serveurs informatiques à distance pour stocker leurs données mais aussi disposer d’une puissance de calcul suffisante pour leur activité.
Si le choix paraît cohérent à l’approche de l’an 2020, il maintient dans le même temps une distorsion fiscale qui rend le recours au cloud 15 % plus cher que l’acquisition du matériel de stockage pour les collectivités locales.
Eh oui, en France, ces dernières peuvent récupérer la TVA sur leurs investissements informatiques mais pas sur la souscription d’une offre cloud, celle-ci prenant la forme d’une location de matériel et non d’un achat.
Aussi, si elles s’en limitent au coût — l’argent reste le nerf de la guerre —, les collectivités ont tout intérêt à privilégier l’acquisition de serveurs au cloud.
Vers une suppression de cette distorsion fiscale ?
Dans pareille situation, il pourrait sembler cohérent que le Ministère de l’Économie corrige cette distorsion fiscale. Toutefois, ce ne serait pas l’intention de Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie et des Finances.
C’est donc à n’y pas comprendre grand-chose puisque le gouvernement souhaite à la fois favoriser la transformation numérique et laisser des obstacles à cette dernière.
Reste à espérer maintenant que les collectivités locales iront au-delà du coût de l’adoption du cloud et comprendront que c’est bien lui qui est l’avenir.
