Politique de confidentialité

Magic Online propose des infrastructures d’hébergement sur lesquelles nos clients peuvent héberger leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, le client a la qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel et nous intervenons en qualité de sous-traitant, selon vos instructions et sous votre autorité.
C’est dans ce cadre relationnel que nous nous engageons donc à :

• Etablir et appliquer des normes visant à garantir la sécurité de vos données selon le meilleurs standards de la technologie que nous déployons.
• Vous informer et obtenir votre consentement dans le cas où nous ferions appel à un soustraitant.
• Vous informer le plus rapidement possible si une violation de vos données était constatée.
• Ne pas transférer vos données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ou dans un pays non-reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant à l’exception de nos propres sociétés sises en Tunisie et au Maroc, elles mêmes soumises à des Clauses Contractuelles Types (CCT 2010/87/UE) adoptées par la Commission Européenne. Les CCT permettent d’encadrer les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Elles présentent donc un niveau de protection suffisant.
• Vous faciliter dans vos démarches de respect des obligations réglementaires en tant que Responsable de traitement en mettant à votre disposition les documents idoines relatifs à nos services.

Ainsi il est entendu que :

• Les données hébergées par le client dans le cadre nos services restent la propriété du client. Nous excluons bien entendu fermement toute revente de ces données à des tiers quels qu’ils soient.
• Magic Online peut être amené à accéder à vos données :
  • Dans le cadre d’obligations légales suite des demandes judiciaires et/ou administratives.
  • Afin d’assurer le bon fonctionnement des services comme par exemple dans le cadre d’une demande d’assistance de la part du client à notre service de support ou dans le cadre de certains contrats d’infogérances. Dans ce cas de figure, l’accès aux données à caractère personnel sont soumises à des accréditations et habilitations particulières par le client. Afin de pouvoir traiter les requêtes d’assistance, nos techniciens de support peuvent être amenés à prendre connaissance des informations fournies par le client (telles que le nom, l’adresse email, le téléphone, etc.) lors de la création de son compte client Magic Online.
• Magic Online se réserve le droit de confier des prestations de support pouvant impliquer un accès à distance aux données stockées par le client, dans le cadre des services, à d’autres entités du groupe Magic Online situées dans des pays non reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant mais, comme mentionné plus haut, ces entités sont soumises à des CCT (Clauses Contractuelles Type) et offrent ainsi au regard de la Commission Européenne un niveau de protection suffisant.
• Concernant des transferts non soumis à des CCT (par exemple certains sous-traitants) : Grâce aux garanties offertes par Magic online en matière de transfert de données, le client peut respecter ses obligations réglementaires. L’article 45 du RGPD, déterminant les cas de « transferts fondés sur une décision d’adéquation », stipule en effet qu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l’organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat. Un tel transfert ne nécessite pas d’autorisation spécifique.
• Certains de nos services permettent aux clients d’héberger leurs données chez Magic Online. La localisation géographique du ou des datacenters dans lesquels sont susceptibles d’être hébergées ces données se trouvent sur les sites internet du groupe Magic Online. Les clients peuvent également en faire la demande directement au service support & assistance. Tous ces Datacenters sont situés en France.
• Les centres de données dans lesquels sont stockés les données de services choisis par le client sont tous situés dans un ou des pays de l’UE. La Commission Européenne les considère donc à juste titre comme disposant d’un niveau de protection suffisant.