Le règlement n°2016/679 nommé « Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) » constitue le nouveau cadre juridique européen en matière de traitement de données à caractère personnel en Europe. Il est applicable depuis le 25 mai 2018. Remplaçant la directive sur la protection des données adoptée en 1995, le RGPD est d’application directe dans l’Union et ne nécessite pas de lois de transpositions nationales. Ainsi, il impose un cadre unique et harmonisé des régimes juridiques en matière de protection des données à caractère personnel à tous les états membres. Le RGPD dispose aussi d’un cadre extraterritorial qui permet, sous certaines conditions, d’étendre son périmètre d’application hors UE.
Une structure qui traite des données personnelles en tant que responsable de traitement ou pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement et qui a accès aux données, dispose ainsi d’obligations distinctes en sa qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement. Magic Online, en tant que prestataire de services informatiques (hébergement, maintenance) est directement concerné.
Magic Online propose des infrastructures d’hébergement sur lesquelles nos clients peuvent héberger leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, le client a la qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel et nous intervenons en qualité de sous-traitant, selon vos instructions et sous votre autorité.
C’est dans ce cadre relationnel que nous nous engageons donc à :
Ainsi il est entendu que :
Magic Online est responsable de traitement lorsqu’il détermine les finalités et les moyens de ses traitements de données à caractère personnel.
C’est le cas quand nous collectons des données pour gérer l’identité du client, la commande, la facturation, les recouvrements, opérer les services, l’amélioration de la qualité des services et de la performance, le démarchage commercial, la gestion commerciale, l’envoi de newsletters, gérer les demandes relatives aux droits des personnes, stocker les données des clients. .
Bien entendu, cela ne concerne pas les données que vous stockez sur nos infrastructures. En revanche, certaines informations vous concernant ou étant relatives à vos salariés (identité et coordonnées de l’interlocuteur Magic Online dans le cadre d’une demande d’assistance technique, par exemple) peuvent l’être.
C’est pourquoi nous tenons à vous fournir des éléments de compréhension sur les garanties mises en oeuvre pour protéger ces données à caractère personnel.
Magic Online – Groupe CELESTE
20 rue Albert Einstein
77420 Champs sur Marne
Service Commercial : 0805 29 71 71
Service Assistance : +33(0)1 41 58 22 50
Chères Clientes, Chers Clients
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information.
Philippe Barouk
Président de Magic Online